L’histoire est parfois balbutiante. La licence globale, cette notion consistant à pouvoir télécharger une multitude de contenus contre le paiement d’un prix forfaitaire, aura eu, en France, une existence légale durant quelques heures. Le 20 décembre 2005, un amendement instaurant ce dispositif est voté à l’Assemblée nationale, avant d’être annulé quelques heures plus tard, à la demande du gouvernement. Le parlementaire UMP Christian Suguenot qui, contre l’avis de sa famille politique, soutenait cette initiative, paiera cette incartade au prix fort. Le festival de musique classique qu’il organisait dans sa circonscription perdra subitement toute forme de subvention et de mécénat.

La dématérialisation révolutionne la diffusion

Comment encadrer l’accès au savoir sur la Toile en favorisant la connaissance, sans nuire à ceux qui la produisent ? Depuis 10 ans, cette question récurrente obsède tout ce que la planète compte d’auteurs, de compositeurs, de musiciens, de réalisateurs et… de ministres chargés de la Culture et de la Communication. “Il y a eu trois âges dans la mise à disposition de contenus. L’émergence du format MP3 au milieu des années 90, puis la naissance de sites de partage de fichiers comme “Napster” avant qu’une nouvelle génération de serveurs permette une interface directe entre les internautes”, rappelle Philippe Aigrain. Cet économiste ausculte depuis 10 ans les transformations induites par Internet et mène, en parallèle, une réflexion sur le financement des artistes. La mise à disposition de musiques de toutes sortes, de films, d’articles d’information généraliste ou spécialisée et depuis peu de livres a bouleversé la façon de consommer de la culture et de la connaissance. Jusqu’alors, elles passaient par les canaux extrêmement bien balisés et contrôlés de la promotion et de la distribution. Résultat, quelques majors du disque, du film et de l’édition produisaient un petit nombre de “blockbusters” vus, entendus ou lus par une majorité. Internet et l’accès à haut débit ont cassé cette logique. “Le téléchargement illicite est une chance pour des œuvres qui, autrement, n’auraient jamais été vues parce que les spectateurs potentiels n’étaient pas prêts à payer 10 euros”, estime Juan-Paolo Branco. Ce jeune réalisateur et fils de réalisateur est à l’origine de l’alliance “Public artists”, un collectif qui milite pour l’accès le plus libre possible aux œuvres disponibles sur la Toile. “Grâce à Internet, chaque génération a accès à plus de talent”, juge de son côté le musicien Marc Charriras qui siège également au conseil d’administration de l’Adami, la société chargée de la gestion des droits des musiciens et interprètes. La culture mais aussi la connaissance ont fortement bénéficié de cette mise à disposition gratuite de contenus, sans précédent. “Les journaux scientifiques sont devenus au fil du temps de plus en plus chers et ils ont eu de moins en moins d’abonnés individuels. Il y a eu un mouvement de contestation contre le monopole de l’éditeur Reed Elsevier sur ce marché”, note l’économiste Philippe Aigrain. Certains auteurs d’articles ont donc choisi de mettre en accès libre leurs publications.

Et bouleverse la production

Cette profusion de contenus disponibles a d’ailleurs eu un effet direct sur d’autres médias : “Le temps moyen journalier passé devant la télévision a reculé d’une heure aux USA”, poursuit Philippe Aigrain. Durant cette dernière décennie, les internautes ont également pris des habitudes, bonnes ou mauvaises, suivant que l’on se place du côté des internautes ou des producteurs de contenus. “Les offres commerciales ont tardé à venir et pendant ce temps-là, les consommateurs ont pris l’habitude de la gratuité”, rappelle Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques de la Spedidam, une société chargée de reverser aux auteurs/compositeurs la taxe perçue au profit de la copie privée sur les disques durs d’ordinateur ou les CD et DVD vierges. Enfin, la dématérialisation des œuvres culturelles est également un avantage pour le consommateur : plus d’objets à acheter, à transporter et à stocker. Désormais une discothèque, une vidéothèque ou encore une bibliothèque sont stockables sur un ordinateur et peuvent être dupliquées et utilisées sur des objets nomades tels qu’un baladeur, un téléphone mobile ou encore un ordinateur portable. Du côté de l’industrie culturelle, ce changement technologique aurait également pu être perçu comme une chance. Plus de pressage de disques, de rayons à approvisionner, de retours d’invendus et à la clef une économie de 40 % de coûts fixes.
Plutôt que d’accompagner le mouvement, la première réaction des producteurs de disques,de films et de livres a été d’organiser la résistance à coups de logiciels de protection pour éviter le partage de fichiers ou la duplication de DVD. Il est vrai que le téléchargement illicite a fait fondre le chiffre d’affaires de l’industrie musicale. Il est passé, en 5 ans, de 1 milliard d’euros à 500 millions. Mais depuis, la profession a su se diversifier, en misant sur l’organisation de concerts et la gestion de tous les revenus d’un artiste (image, merchandising). Quant aux producteurs de longs-métrages, leur angoisse n’est pas tant la fréquentation (l’année 2008 a enregistré un nombre record d’entrée dans les salles), que l’appréhension de voir les financeurs traditionnels, que sont les chaînes de télévision, se lasser de voir qu’une production récente est disponible en même temps en salle et en téléchargement illicite. “Pourquoi Canal + continuerait à financer des films, sans compter qu’il y a également un manque à gagner sur les DVD qui sortent ensuite et la vidéo à la demande (VOD) sur les sites légaux”, s’insurge le réalisateur Alain Corneau, président de la commission “copie privée” au sein de l’association des réalisateurs et producteurs (ARP).

Le principe de licence globale

Face à cette révolution induite par Internet, il existe au moins un point de consensus. Il serait irréaliste de demeurer sur un statu quo. La création artistique et culturelle a besoin de ressources et les consommateurs sont conscients que les contenus, même s’ils sont plus disponibles, ont néanmoins un coût. Pour tenter de concilier tous les intérêts, Philippe Aigrain a été le premier, il y a 5 ans, à théoriser la notion de “contribution créative”, renommée pour plus de commodité “licence globale”. Le mécanisme est finalement assez simple : il prévoit une contribution mensuel obligatoire de 5 à 7 euros pour chaque abonné à Internet. Le produit de cette redevance, soit 1,2 à 1,7 milliard d’euros, est reversé au auteurs et aux producteurs. En échange les abonnés peuvent télécharger les œuvres qu’ils souhaitent, sans limitation. “Il faut parvenir à un pacte social qui reconnaisse aux individus le droit d’échanger des œuvres numériques qui existaient auparavant sur d’autres supports”, résume Philippe Aigrain. “Quant à la somme demandée, elle représente 5 à 8 % de la dépense culturelle des ménages. Ce ne sera donc par la seule source de revenus pour ce secteur”, poursuit l’économiste. “Il ne s’agit pas de compenser un manque à gagner mais de récréer une source de revenus. Le marché du CD continuera à baisser avec ou sans la licence globale”, renchérit Edouard Barreiro, chargé de mission au sein de l’association “UFC que choisir”, qui défend ardemment la contribution créative. Les partisans de la licence globale peuvent en outre s’appuyer sur un précédent plutôt réussi. La taxe sur la copie privée. Bien avant que le téléchargement ne soit technologiquement d’actualité, la copie des œuvres audio ou vidéo sur cassettes suscitait, déjà, un débat entre auteurs et producteurs d’un côté et consommateurs de l’autre. Le gouvernement de l’époque l’a alors résolu en instaurant une taxe prélevée sur les cassettes et depuis sur les disques durs informatiques, les CD et tous les supports d’enregistrement. Le produit de cette taxe, soit 150 millions d’euros, est reversé chaque année aux auteurs et compositeurs.

La problématique de la redistribution

Si le principe de la licence globale apparaît séduisant, il suppose toutefois de répondre à deux questions clés. D’abord, sur quelles bases répartir le montant collecté, puisque sont concernés des milliers d’auteurs, interprètes, réalisateurs, comédiens musiciens, sans oublier leurs producteurs respectifs qui ont assumé le risque financier de la mise sur le marché ? Philippe Aigrain s’est justement inspiré de la taxe sur la copie privée pour proposer une répartition en quatre quarts : 25 % pour les auteurs-compositeurs, 2 % pour les artistes interprètes, 25 % pour les producteurs et 25 % à un fonds de soutien à la création artistique. Ensuite, comment mesurer quels sont les disques et les films les plus téléchargés et ceux qui le sont moins, de façon à assurer une redistribution équitable ? Les opposants à la licence globale font d’ailleurs de cette préoccupation leur principal cheval de bataille. La réponse pourrait venir de la technologie. En instaurant un panel de 100 000 internautes représentatifs de la société française qui accepteraient sans que leur adresse électronique ne soit révélée que l’on enregistre leurs téléchargements. Cette base d’information servirait ensuite à la répartition des sommes collectées au titre de la licence globale. Il ne s’agit de rien d’autre que d’une nouvelle forme de l’audimat appliquée avec succès par les chaînes de télévision et qui sert à la fois à calculer le prix des écrans publicitaires et le montant des droits versés aux réalisateurs d’œuvres diffusées sur le petit écran.

L’enjeu du périmètre

Si elle est globale, jusqu’où doit aller cette licence ? La musique et le cinéma semblent incontournables. La présence du livre, elle, fait débat. Il est vrai que l’édition n’a pas encore été touchée par le phénomène du téléchargement. Et pour cause, le livre-papier reste dominant. Pour Philippe Aigrain, néanmoins, “la contribution créative doit couvrir non seulement le livre mais aussi les photos”. Un point de vue que ne partage pas Chrisine Demazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (Snel). “Nous n’avons pas de revenus diversifiés comme l’industrie du disque ou du film”, rappelle-t-elle pour justifier son opposition. Son organisation est d’ailleurs à l’origine d’une action en justice contre le fournisseur d’accès Internet Free, qui est utilisé pour l’échange de bandes dessinées numérisées. Enfin, la presse quotidienne vient de s’inviter dans le débat. Bousculée par le mise à disposition gratuite des dépêches d’agence sur les principaux portails des FAI, elle demande, par la voix du directeur de Libération Laurent Joffrin, une licence globale spécifique pour la presse dont le montant serait reversé aux principaux quotidiens.

La question du financement du cinéma

Malgré tout, les opposants à la licence globale restent nombreux, notamment chez les producteurs de disques et de films, pour qui l’échange de fichiers entre particuliers reste le mal absolu. “Ce que nous n’arrivons pas à faire passer c’est qu’il s’agit avant tout d’un problème de financement pour le cinéma français. Le manque à gagner pour cette industrie est important, or ce qui est en jeu, ce sont les 200 longs-métrages français produits chaque année”, s’insurge le réalisateur Alain Corneau. Ces arguments ont toutefois été entendus par le gouvernement qui s’y est pris à deux reprises pour faire passer une loi réprimant le téléchargement illicite. Dans sa dernière mouture, le texte prévoit d’importantes amendes et une coupure maximale d’un an à Internet en cas de téléchargement illicite. La répression prévue par la loi Hadopi ne suffira cependant pas à régler la question du financement de la création compte tenu des enjeux posés par Internet. Le gouvernement a donc confié à Patrick Zelnick, président de la maison de disques Naïve, une mission de réflexion sur “l’amélioration d’offres légales sur Internet et la rémunération des artistes”.

Le débat de la répartition contenu-contenant

S’il ne peut véritablement s’exprimer tant que son rapport n’est pas rendu, Patrick Zelnick a toutefois accepté, pour le Nouvel Economiste, de livrer quelques-unes de ses pistes de réflexion. Opposant déclaré à la licence globale, son constat sur la situation actuelle se veut pragmatique : “Internet a boosté le marché de la musique, toute la question est de savoir comment le monétiser.” Il semble acquis que la mise à contribution des fournisseurs d’accès à Internet soit l’une des solutions proposées. “N’oublions pas que les FAI ont utilisé la musique comme un produit d’appel pour vendre leurs abonnements à haut débit”, ne manque pas de rappeler le président de la mission de réflexion, qui n’hésite pas à lancer, mi-boutade, mi-bouteille à la mer : “Aujourd’hui on paie 30 euros par mois pour l’abonnement à Internet et la licence globale propose 5 euros supplémentaires. Ce devrait être le contraire, soit 30 euros pour les contenus et seulement 5 euros pour le tuyau.” Derrière cette formule lapidaire, il y a en fait un quasi-consensus des producteurs de contenus pour faire payer certes les consommateurs via des formules de plates-formes payantes, mais aussi les fournisseurs d’accès, compte tenu de la marge bénéficiaire estimée de leurs activités. “De toutes manières, cette contribution ne sera pas prise sur leur marge, mais sur leurs gains de productivité”, analyse Patrick Zelnick. Une perspective que rejette bien évidemment Patrick Fava, directeur général de Numéricable et président de l’association des fournisseurs d’accès à Internet, qui rappelle que la profession a déjà été taxée “de 0,9 % sur son chiffre d’affaires pour financer la réduction des écrans publicitaires sur la télévision publique”. De fait, il est aujourd’hui un des fervents défenseurs de la licence globale “à condition qu’il s’agisse d’un montant qui s’additionne au prix de vente de l’abonnement”.

Le choix in fine

Dans les mois à venir, les gouvernements devront effectuer un choix stratégique et fondamental pour le téléchargement des œuvres culturelles en tous genres. D’un côté, un système répressif associé à une série d’offres payantes du type i-Tunes, proposés par les majors du disque et du cinéma. De l’autre, une licence globale, dont le montant exact reste à déterminer. Son produit serait ensuite redistribué à l’ensemble des auteurs compositeurs en priorité, puis à leurs producteurs, qui conservent de toutes manières d’autres sources de revenus. Si le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrrand, défend le système répressif prévu par la loi Hadopi, de nouvelles voix s’élèvent, chaque jour, en faveur de la licence globale. Celle de Jacques Attali, président de la commission sur la croissance, celle de Maurice Lévy, président de Publicis. Un certain nombre d’artistes d’abord favorables au texte de loi Hadopi 1 sont en train de changer de position. L’alliance “Public artists” qui comptait 13 membres au départ en totalise aujourd’hui 50. Aux Etats-Unis, les majors du disque et du film se retrouvent dans l’opération “Chorus”, un projet de licence globale sur les campus universitaires. Mais la position la plus innovante est venue de l’Orient profond. Le seul exemple de licence globale aujourd’hui en vigueur se trouve à… Bahrein, dans le golfe Persique.

Anti-téléchargement
A chaque pays sa solution

Taïwan et la Corée du sud sont les états ayant adopté la législation qui se rapproche le plus de la loi française HADOPI puisque ces deux pays ont instauré un système de coupure de l'abonnement à internet après avertissement. En Irlande, bien que la loi ne l'impose pas, le plus important fournisseur d'accès à Internet Eircom a décidé de lui même de déconnecter ses abonnés qui surfent sur des sites de peer to peer. L'Allemagne réprimande de manière judiciaire le téléchargement illégal, mais refuse la coupure de l'abonnement tout comme la Suède. La Belgique et le Danemark ont opté pour un autre système consistant à demander aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès aux sites de téléchargement illégal. Le Canada a choisi, lui, de limiter la bande passante des abonnés qui utilisent les sites de téléchargement illégal. Au Japon, la loi déclare illégal le téléchargement sur les sites de partage de fichiers mais ne prévoit pas de sanctions pour les contrevenants. Les Etats-Unis ont opté pour une solution judiciaire dans laquelle, les associations professionnelles d'ayant droit poursuivent devant les tribunaux les “téléchargeurs” et réclament d'importants dommages et intérêts. F.B.

Avis d’experts
Faut-il imposer la licence globale aux producteurs de contenus ?

Thierry Chassagne,
président de Warner Music France.

“Ce serait faire payer à l’ensemble des internautes l’incivilité d’une partie d’entre eux”

Non. Je suis opposé au principe de licence globale. C’est un système qui ne laisserait aucun choix au consommateur et je suis convaincu que la liberté doit être laissée à chaque personne d’acheter et d’écouter de la musique. D’autre part ce serait faire payer à l’ensemble des internautes l’incivilité d’une partie d’entre eux. Je rappelle que le téléchargement illégal concerne 7,2 millions des 32 millions d’internautes ! On a trop souvent tendance à l’oublier. Je pense également que la licence globale ne permettrait pas d’indemniser le préjudice subi par l’ensemble des ayants droit : des calculs économiques montrent que pour indemniser l’ensemble des secteurs touchés par le phénomène de piraterie (musique mais aussi cinéma, audiovisuel), le montant mensuel de la licence globale devrait représenter 40 euros et c’est complètement irréaliste. Cela ne tient pas la route économiquement. Cette licence poserait aussi d’importants problèmes de répartition des sommes collectées : d’abord une répartition difficile entre les acteurs concernés par la piraterie, puis entre les différents ayants droit d’une même filière (auteurs, producteurs, interprètes…). Quel critère équitable choisir et pour quel coût de répartition ? Enfin la licence globale tuerait l’offre légale en déplaçant le centre de gravité du marché de la musique vers des échanges non commerciaux. Ce serait un système non évolutif qui n’inciterait pas à la création et provoquerait irrémédiablement un appauvrissement des répertoires musicaux. En d’autres termes, la licence globale représente un danger important en matière de création. Combattre cette licence est un impératif national en matière de diversité culturelle.

Alain Charriras,
musicien et administrateur de l’Association de gestion des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami).

“Hadopi ne résout rien, alors il vaut mieux imposer la licence globale par tous les moyens”

La licence globale, c’était la possibilité pour tous d’accéder à n’importe quel contenu protégé mis en ligne par un quelconque internaute, moyennant paiement d’un abonnement. Les sommes collectées étaient ensuite partagées équitablement entre artistes, producteurs et auteurs.
Dans le domaine de la musique, on assiste déjà à une privatisation rampante de la licence globale, au profit des seuls actionnaires des majors. Je veux parler des formules qui permettent au consommateur d’accéder à un catalogue, moyennant paiement d’un abonnement forfaitaire. Aujourd’hui, seules quelques entreprises tirent profit de l’offre légale et les recettes sont peu et mal réparties aux artistes. Les sites de streaming, gratuits, deviennent les nouveaux concurrents aussi bien de la vente en ligne que des réseaux p2p. Les majors cèdent leurs catalogues moyennant de fortes avances et les artistes ne perçoivent quasiment rien. Hadopi aura probablement peu d’effet sur les revenus des ayants droit. Le piratage continuera mais plus discrètement, au travers de proxys ou d’échanges cryptés, l’industrie du disque poursuivra sa chute. Tout le monde en est tellement persuadé qu’il semble déjà nécessaire de réfléchir à des formules de taxation des FAI, pour tenter de sauver le secteur et, dans ce contexte, je continue de penser que la licence globale était une bonne idée pour soutenir cette activité. Quand bien même Hadopi parviendrait à sauver l’industrie du disque, les atteintes aux libertés engendrées sont-elles pour autant justifiées ? Si, comme je le redoute, Hadopi ne résout rien, alors il vaut mieux imposer la licence globale par tous les moyens.

Santiago Amigorena,
auteur, réalisateur.

“Ce n’est pas le public, mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui doivent rémunérer les auteurs”

Pour moi la question n’est pas bien posée. Je refuse de considérer qu’il y a du piratage lorsqu’on prend une œuvre sur Internet. Ce débat sur le téléchargement a été envisagé en opposant les créateurs et le public. Or, c’est le public qui fait une œuvre. Quand je vois le nombre de fois où mon film est téléchargé, je suis très heureux. Une énorme majorité de ceux qui piratent paient une connexion à Internet et ils considèrent qu’Internet leur offre la possibilité de se livrer au téléchargement. La loi Hadopi criminalise des comportements, mais ne rémunère pas les créateurs. La licence globale est donc un moindre mal. En revanche je considère que ce n’est pas le public mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui doivent rémunérer les auteurs, ou alors que l’on me démontre qu’aujourd’hui ils ne font pas de profits.