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Annonces légales du nouvel économiste

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Le Nouvel Economiste est habilité publier les Annonces Légales pour les départements de Paris arrêté préfectoral N° 2011361-0007 du 27/12/2011 et des Hauts-de-Seine arrêté préfectoral CAB/SDCI N°2011-864 du 28/12/11
Les tarifs des annonces légales :
Département 75 : 5.48 € la ligne
Département 92 : 5.48 € la ligne
Ligne de 40 caractères, corps 6, surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas sont définies par arrêtés d’habilitation

Présentation typographique fixée par les arrêtés préfectoraux
Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas.
Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras.
L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm.
Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.
L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256mm.
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.
Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe ou d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.
Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.