Dossier Création d'entreprise

A mi-chemin entre travail salarié et activité indépendante, le portage salarial est une solution flexible et sécurisante pour qui aspire à réaliser des missions en indépendant, ou qui veut créer son entreprise. Et les nombreux services apportés désormais par les sociétés de portage sont autant de réponses à l’alternative que constitue l’auto-entrepreneuriat.

Par Camille Foucard

Enfin ! Depuis le 25 juin 2008, le code du travail définit le portage salarial : “C’est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Il comporte pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.” C’est également seulement à cette date, toujours dans le cadre de la loi dite de modernisation du marché du travail, qu’un article a été modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt illicite de main-d’œuvre. Pourtant, les premiers porteurs seraient apparus il y a plus de 15 ans ! Dans les années 80, des associations avaient imaginé un système pour permettre à leurs adhérents de réaliser des missions de prestations de services sans avoir à s’immatriculer en tant qu’indépendants ou à créer une entreprise, tout en bénéficiant du statut de salarié. Aujourd’hui, les sociétés de portage désignent donc les structures qui, moyennant rétribution, proposent de convertir les honoraires de travailleurs indépendants ou de professionnels libéraux en salaires. Elles présentent un double avantage. D’une part, le statut salarial ainsi obtenu ouvre droit à la protection sociale des salariés - assurance-chômage et couverture santé (notamment en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail) -, jugée préférable à celle de l’indépendant. D’autre part, le “porté” est libéré des contraintes de la gestion administrative et comptable de son activité. Il démarche ses clients, négocie les contrats et les conditions de son intervention et conserve l’entière maîtrise de son travail. En revanche, les documents commerciaux sont établis au nom de la société de portage qui met le “salarié” à disposition du client, facture la prestation, perçoit les honoraires, règle les charges fiscales et sociales, etc. La rémunération du salarié “porté” est établie en fonction de son chiffre d’affaires net, après déduction des charges et d’une commission correspondant aux frais de gestion. La société de portage est juridiquement responsable de la bonne exécution de la prestation et des risques de l’activité, mais le contrat ne peut être qualifié de salarial puisque le lien de subordination n’est pas justifié par les conditions d’exercice de l’activité. Bien que dépourvue de cadre juridique il y a encore deux ans, cette pratique a connu un développement rapide, car elle répondait à un besoin de réglementation pour des prestations ponctuelles ou occasionnelles. L’absence de disposition législative n’était pas sans risque pour les indépendants, certains porteurs étant notamment peu scrupuleux. Mais, depuis plusieurs années, les professionnels du portage affichent leur volonté de moraliser les pratiques. Leur ambition ? Développer l’autonomie professionnelle des entrepreneurs qui, momentanément ou durablement, choisissent de mener leur activité avec un partenaire solide afin de bénéficier d’une gestion administrative optimale, mais également d’un réseau, d’un accompagnement en matière de formation et de développement commercial… Car si certains porteurs en sont restés à des pratiques basiques, d’autres en ont fait un métier plus complet, pour mieux accompagner ces “créateurs d’activité solo”. Au-delà de la reconnaissance légale, l’heure est donc à la professionnalisation et l’intégration.

A l’origine, transformer des honoraires en salaires
Le portage salarial à l’origine a été créé pour transformer des honoraires en salaires au profit de cadres chômeurs ayant acquis une expertise, et s’adressait donc essentiellement à des quinquagénaires. “La formule leur permettait de saisir des opportunités de missions, en évitant de créer une entreprise ou de s’inscrire comme travailleur indépendant et de perdre conséquemment leurs droits aux Assedic”, explique Simon Denis de l’UGICA-CFTC, secrétaire général de l’Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS). Aujourd’hui, le portage salarial s’est développé et intéresse largement d’autres catégories sociales : des femmes qui souhaitent pouvoir concilier vie professionnelle et familiale, des retraités qui veulent conserver une activité et transmettre leur expérience, des jeunes qui entendent vivre un rapport au travail plus autonome… Si le portage salarial a d’abord attiré les seniors en particulier, il s’est ouvert à toutes les couches de la population. La montée de l’individualisme n’est pas étrangère au succès du portage. “L’entreprise et le travailleur se sont éloignés l’un de l’autre. Les salariés sont devenus plus opportunistes et moins fidèles”, analyse le président de la Fédération nationale du portage salarial (FENPS), Baudouin des Courtils, dont le secteur affiche jusqu’à 30 % de croissance annuelle ces dernières années. “Pourquoi ne pas chercher des clients plutôt que des patrons ?”, questionne Sabrina Cohen, DRH d’Ad’Missions, qui voit de plus en plus de gens se poser la question, pour se tourner finalement vers le portage salarial. Il est donc loin le temps où la formule apparaissait juste comme une solution de repli pour des parias du marché du travail. Et certaines sociétés cherchent désormais à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, ressources humaines, communication ou informatique un cadre privilégié pour développer leur clientèle. Le portage salarial est une forme d’emploi tripartite, caractérisée par le recours à un “tiers employeur”. La triangulation ainsi opérée vise à concilier des aspirations contraires : flexibilité de la main-d’œuvre et stabilité de l’emploi d’une part, et accès aux droits sociaux du salarié et indépendance professionnelle d’autre part. Le porteur joue non seulement le rôle de centre de gestion, mais aussi celui d’employeur. “La plupart des consultants aspirent au statut d’indépendant, mais la perspective de rester salariés, et notamment continuer à cotiser pour la retraite, reste très attrayante”, témoigne Radhia Amirat, DG de la société de portage ACPI. Mais le portage salarial est surtout une solution intéressante pour ceux qui veulent éviter les tracas de la création d’entreprise et de l’embauche.

Portage salarial vs auto-entreprenariat
Si le portage salarial est une solution pour répondre à des demandes de missions émises par des entreprises ou administrations, c’est aussi une solution pour les porteurs de projet de création. Ces entrepreneurs peuvent classiquement opter pour l’entreprise individuelle, en particulier le nouveau régime d’auto-entrepreneur ou pour la création d’une société (Eurl). Mais le portage salarial représente une alternative intéressante puisqu’elle permet d’une part de tester son marché, son offre de services, son mode de fonctionnement, avant de créer sa propre entreprise et d’autre part de développer une nouvelle posture durable, en “sous-traitant” la gestion administrative de son activité, pour se concentrer sur ses clients et sur son développement. Depuis sa création il y a un an, le statut d’auto-entrepreneur - aux démarches administratives et règles de fonctionnement minimum - aurait les atouts pour chasser sur le terrain du portage. D’autant que les prélèvements obligatoires de l’auto-entrepreneur pourraient être deux fois moindres que ceux du salarié porté. Pour Baudoin des Courtils, les deux systèmes ne s’adressent pas aux mêmes profils : “L’auto-entrepreneuriat a un chiffre d’affaires limité à 32 000 euros par an. Il est parfait pour les petites activités parallèles. Mais pour les gens qui souhaitent développer une activité principale sans avoir à se préoccuper des tracasseries administratives tout en bénéficiant d’une couverture sociale, le portage salarial est préférable.” Même constat pour Jean-Charles Vallet, président du Sneps, dont la propre société enregistre une croissance annuelle de 20 % : “Le portage salarial est un confort. Nous nous adressons majoritairement à des gens qui gagnent plus de 30 000 euros par an. Un public qui tient, par ailleurs, à son régime général.” Alors que les sociétés de portage permettent de cotiser pour la retraite et pour l’assurance chômage, l’auto-entrepreneuriat, s’il coûte peu, offre peu de protection. “C’est sur le plan des assurances que les sociétés de portage continueront à faire la différence, reconnaît-on à la Fédération des auto-entrepreneurs. Elles accompagnent leur client un à un sur un business-plan et sont donc plus à même de proposer des solutions qualifiées pour chacun.” En réponse à ce nouveau statut, les sociétés de portage salarial, plus que jamais en effet, développent de véritables services à apporter à leurs portés.

Une étape intermédiaire
avant la création d’entreprise
L’avantage réel du portage salarial est d’offrir au porté la possibilité de se consacrer à l’essentiel : la recherche du client. Il permet de se concentrer sur son développement commercial et d’accéder à un accompagnement ad hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative, les frais de gestion prélevés s’élevant en moyenne à 10 % du chiffre d’affaires (et généralement dégressifs). Ainsi, le portage salarial a priori destiné aux cadres, plutôt seniors, voit maintenant débarquer des profils plus jeunes, aux motivations différentes. Pour eux, le portage salarial n’est souvent qu’un sas vers la création d’entreprise, mais également un moyen simple pour tester son activité. Le fait de se dédouaner des contraintes administratives qui entravent et déroutent presque inéluctablement un jeune entrepreneur laisse le temps de se lancer, d’appréhender le marché et d’identifier quel type de société choisir plus tard… “Faire du portage pendant deux ou trois ans va me permettre de disposer d’une expertise réelle pour un jour, je l’espère, créer ma propre entreprise”, déclare Christophe, graphiste-designer. La formule permet donc aussi de faire ses armes avec un nouveau concept, de juger de la pertinence de l’idée sur le terrain, et d’éventuellement peaufiner le projet. “15 % des portés ne restent que 2 ou 3 ans chez Ad’Missions puis créent leur société. Souvent au moment où ils ont besoin d’embaucher”, note Sabrina Cohen. Il existe effectivement un seuil d’honoraires à partir duquel il devient plus intéressant pour le porté, sur le plan financier, de créer son entreprise. “Au- dessus de 150 000 euros par an, précise Radhia Amirat de l’OPPS, le portage ne représente absolument plus une alternative rentable pour le porté, et c’est tout naturellement que la création de sa propre entreprise s’imposera.” La solution répond à un besoin beaucoup plus large que la volonté de création d’entreprise, mais elle ne l’exclut pas. D’ailleurs, Radhia Amirat indique qu’à l’ACPI, la société de portage qu’elle dirige, “un accompagnement est offert à nos portés dans leur démarche de création d’entreprise pour trouver une banque, monter un business-plan, créer un site, etc.”. En attendant, le numéro de registre du commerce à produire aux clients est celui de la société de portage, tout comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat commercial est signé par celle-ci, le risque d’entreprise est donc celui du porteur, et non celui du porté, contrairement à l’indépendant, à l’auto-entrepreneur ou au gérant d’entreprise. Et si nécessaire, le recouvrement est assuré par la société de portage.

Certains porteurs valent mieux que d’autres
Le premier service du portage salarial est bien le portage administratif qui consiste au départ à transformer des honoraires en salaires. Si ce service basique ne requiert pas de compétence particulière et peut être facilement proposé, il est pour autant important de disposer de garanties de qualité du service ou encore de solidité financière. Que se passe-t-il si la société dépose le bilan ? Si l’organisme ne dispose pas de caution sur les salaires ? Si son responsable s’avère de mauvaise foi ? Le portage salarial est un vrai métier que seules les sociétés spécialisées peuvent prétendre savoir faire. Car, en plus d’une facture au client du porté, il faut un contrat commercial en bonne et due forme, associé à une assurance responsabilité civile professionnelle. En plus d’un bulletin de salaire réglementaire, il faut un contrat de travail également en bonne et due forme, qui précise clairement le lien avec le porteur employeur. Et pour réaliser les tâches administratives, il faut un processus efficace, pour que les informations échangées entre le porteur et le porté soient parfaitement fiables. L’optimisation financière que le porteur est en mesure de proposer constitue un autre atout de la formule. Seules les sociétés de portage qui ont une surface financière suffisante, un nombre important de portés et plusieurs années d’expérience, peuvent aider leurs “salariés” à rentabiliser au maximum leurs revenus. Avoir un salaire est une chose, obtenir le remboursement de ses frais de mission en est une autre. Car le “porté” est généralement avant tout un entrepreneur : il veut pouvoir investir dans la prospection, faire passer ses frais de fonctionnement courants et ses investissements, bénéficier d’exonérations de charges ou d’impôts, en disposant de chèques emploi service universels par exemple ou en participant au plan d’épargne entreprise. Avec un même montant d’honoraires, on peut disposer de revenus supérieurs par une gestion plus éclairée et mieux conseillée.

Un véritable accompagnement professionnel
L’accompagnement professionnel qu’offre la société de portage peut également être un argument précieux. La mise à disposition du porté de moyens humains et de formations lui permettront de progresser dans son autonomie et son métier. Des professionnels sont donc généralement disponibles pour d’éventuels entretiens individuels ou du coaching. Au-delà des stages et catalogues, des formations animées par des professionnels qui ont le vécu, des participants peuvent être proposés. “Nous sommes là également pour aider nos portés à fixer leurs tarifs ou pour les assister juridiquement. On se charge des relances et du recouvrement des factures”, rappelle Sabrina Cohen de chez Ad’Missions. “Et cette année plus de la moitié de nos 600 portés ont suivi une formation”, ajoute la DRH. “Des budgets de formations sont alloués à chaque structure de portage. Celles-ci peuvent être dispensées en interne ou en externe, selon le choix stratégique de la société de portage”, explique le président du Sneps, Jean-Charles Vallet. L’ACPI offre ainsi des formations régulières sur l’aspect commercial du métier notamment, mais répond également à d’éventuelles demandes plus personnelles de formation sur un logiciel informatique ou de cours d’anglais par exemple. “Le portage va au-delà d’une simple démarche administrative, comptable et fiscale. Il s’agit d’un réel partenariat et, à ce titre, c’est à nous, entreprises de portage salarial, d’accompagner le porté en lui fournissant également conseils juridiques et marketing. L’entrepreneur va pouvoir s’épanouir, se consacrer pleinement à son activité, ce qui ne serait pas le cas s’il devait gérer sa propre structure”, insiste Baudoin des Courtils, le président de la Fneps. Au final, l’entrepreneur pourra disposer de tous les services dont il aura besoin au départ ou plus tard. La fédération a notamment noué un partenariat avec une société de mise à disposition de locaux, et elle étudie par ailleurs la possibilité de pouvoir négocier une mutuelle pour les salariés portés. Du côté de l’ACPI, on retrouve la même logique : “Nous proposons souvent à nos portés les services de nos prestataires auprès desquels nous bénéficions de tarifs déjà négociés, pour leur site Internet par exemple ou le choix d’une identité visuelle, note Radhia Amirat. Par ailleurs les échanges de services entre portés sont de plus en plus nombreux.”

La force du réseau
La dynamique de réseau que présente le portage est aujourd’hui pour l’entrepreneur un élément vital. Dans une véritable entreprise de portage salarial, le réseau c’est le nombre, c’est la convivialité organisée, c’est la possibilité d’avoir des missions dans une autre région, un autre pays. Certaines sociétés l’ont bien compris, et ont ainsi développé des clubs par métier ou par région, des occasions multiples de rencontres et d’échanges, des mises en relation, des annonces de collègues ou de clients, voire une plate-forme collaborative de type “entreprise 2.0”, comme la société de portage ITG depuis avril 2009. Ad’Missions a, elle, lancé sur Viadeo (plate-forme de mise en relation professionnelle sur Internet) le premier réseau en ligne dédié au portage salarial. Ainsi voit le jour un véritable lieu d’échanges en ligne destiné aux “salariés portés” ainsi qu’aux personnes intéressées par ce mode de fonctionnement. Cette plate-forme offre à Ad’Missions la possibilité de développer et d’animer en ligne sa communauté de portés. “La création de cette communauté va nous permettre de développer une identité forte qui participe à l’émergence d’un sentiment d’appartenance chez les consultants”, explique Gilles Guilhaume, PDG d’Ad’Missions. Mise en place à la fin 2007, la Communauté Ad’Missions favorise donc la communication et la prise de contact entre les consultants qui disposent d’un espace privé au sein duquel ils peuvent découvrir de nouvelles opportunités professionnelles. Les consultants bénéficient, en plus des services habituels de Viadeo, d’un espace de discussion et d’échange privé, leur permettant de se retrouver par région par exemple. “20 % de nos portés ont déjà travaillé en commun sur un appel d’offre”, indique la DRH de l’entreprise Sabrina Cohen. D’où l’importance de faciliter les échanges et de multiplier les occasions de rencontres… C’est pourquoi l’ACPI organise des petits déjeuners où les portés peuvent se retrouver : “Il faut passer outre la peur des concurrents car plus on a d’informations, plus on comprend le marché et plus on est fort. Les rencontres créent une émulation positive et les entrepreneurs en ressortent souvent davantage motivés”, témoigne Radhia Amirat qui rappelle que cela permet de rompre l’isolement et d’éventuellement trouver des missions. “Des alliances stratégiques peuvent se former. Des binômes ou trinômes fonctionnent ainsi pour un projet donné, ou développent une offre commune sur le long terme, raconte-elle. La société de portage a alors un rôle de médiateur.”

Le nouvel Economiste du 28 janvier 2010 - N°1506 – © Nouvel Economiste 2010